Conditions Générales d’Utilisation

Informations légales

Le site internet https://www.iemn-formations.com (ci-après le « Site ») est mis en ligne et géré par L’Institut Européen de Médecine Naturelle SPRL (ci-après « IEMN »), dont les informations légales sont les suivantes :

Dénomination sociale : L’Institut Européen de Médecine Naturelle
Forme juridique : SRL
Numéro d’entreprise / BCE : 0898.883.360
Adresse d’établissement : Rue de l’Argentine 58, à 1310 La Hulpe, Belgique
Tél. : +32 (0)475 639 649
Adresse de courrier électronique : info@iemn-formations.com
TVA : BE 0898.883.360

Toute question ou suggestion au sujet de la Plateforme peut être envoyée à IEMN via l’adresse info@iemn-formations.com

1. Acceptations des présentes conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation ont pour objet l’accès et l’utilisation du Site et de la plateforme IEMN, accessible sur le Site et proposant aux utilisateurs divers Services rendus accessibles et fournis via la plateforme (ci-après la « Plateforme IEMN »), ainsi que l’enregistrement en tant qu’utilisateur à la Plateforme IEMN.

En naviguant sur le Site, en utilisant la Plateforme IEMN, ou en créant un compte utilisateur sur la Plateforme IEMN, vous acceptez sans réserve de vous soumettre aux dispositions énoncées ci-dessous et à l’ensemble des lois et réglementations applicables.

L’utilisation du Site et de la Plateforme IEMN est également régie par la [Politique sur le respect de la vie privée] ainsi que par la [Politique d’utilisation des cookies], dont vous déclarez avoir également pris connaissance et accepté les termes.

L’achat des Services proposés sur la Plateforme IEMN fait l’objet de [Conditions générales de vente] particulières.

Lorsque vous utilisez le Site ou la Plateforme IEMN en qualité de professionnel, vous garantissez détenir les droits et pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions d’utilisation au nom de la société, l’association ou toute autre entité pour laquelle vous utilisez le service.

L’IEMN peut modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du Site ou de la Plateforme IEMN après la date de modification emportera votre acceptation des conditions d’utilisation telles que modifiées. Si nécessaire, toute modification vous sera signalée sur le Site et, si nous en en avons connaissance, par le biais de votre messagerie électronique, ainsi que par tout autre média approprié. Si vous refusez ces modifications, vous êtes invité à résilier votre compte et à ne plus utiliser le Site et la Plateforme IEMN.

L’IEMN ne peut pas garantir que le Site sera à l’abri d’interruptions ou ne sera pas touché par d’autres problèmes techniques. Le Site peut également devenir indisponible temporairement ou définitivement, sans que cela fasse l’objet d’une annonce ou d’une communication quelconque.

2. Objet du Site et de la Plateforme

Le Site et la Plateforme ont pour objet de rendre accessible à leurs utilisateurs, moyennant certaines conditions (telle que par exemple l’enregistrement préalable comme utilisateur de la Plateforme), divers services sous forme de modules de formation dans le domaine des médecines naturelles et du « Bien-Être » au sens large, qui sont exploités en présentiel (en présence physique des participants), sous le mode « E-Learning » et/ou en « blended E-Learning » (ci-après les « Services »), et dispensés par des formateurs indépendants collaborant avec l’IEMN (ci-après « Formateurs »).

Le Site a pour objet de présenter l’IEMN (entre autres en fournissant des données de contact) et les Services proposés par l’IEMN, que ceux-ci soient fournis physiquement ou en ligne via la Plateforme. Le Site a également pour objet de présenter et d’exploiter la Plateforme IEMN et de permettre l’accès à celle-ci.

Le Site fournit de l’information générale à tout visiteur sur les fonctionnalités et l’usage de la Plateforme IEMN et sur les Services rendus accessibles par l’IEMN sur la Plateforme, ainsi que sur les conditions d’usage et d’enregistrement de la Plateforme IEMN et sur la politique de protection de la vie privée des utilisateurs.

La Plateforme IEMN a pour objet de permettre l’accès, par les utilisateurs enregistrés à cette fin (ci-après un « Utilisateur Enregistré »), aux différents Services rendus accessibles et proposé sur la Plateforme IEMN.

Via la Plateforme IEMN l’Utilisateur Enregistré peut, entre autres :

i) déterminer et/ou modifier à tout moment ses données d’Utilisateur Enregistré et ses données de connexion, ainsi que les informations qui seront rendues accessibles à des tiers (fournisseurs de services ou partenaires commerciaux),
ii) activer ou de désactiver certaines fonctionnalités relatives à l’usage de la Plateforme IEMN;

iii) activer ou de désactiver son enregistrement sur la Plateforme IEMN.

iv) [AUTRES ?]

3. Qualité de l’information et du service et hyperliens

3.1. L’IEMN apporte le plus grand soin à la gestion du Site et de la Plateforme IEMN, et vise à ce que toutes les informations qu’il fournit soient autant que possible complètes, correctes, compréhensibles, exhaustives et à jour. Malgré ces efforts, L’IEMN ne peut garantir que les l’ensemble des informations mises à disposition sont toujours complètes, correctes, exhaustives ou adaptées.

3.2. La Plateforme IEMN peut comporter des liens vers d’autres sites Internet d’organisations tierces ou des références qui renvoient à des sources d’information gérées par des tiers.

L’IEMN ne dispose d’aucun contrôle technique ou de contenu et n’exerce aucune influence à cet égard ; et ne peut donc offrir aucune garantie quant aux informations échangées, ni quant au caractère exhaustif ou exact du contenu proposé par ces tiers sur leur propre site, pas plus qu’en ce qui concerne la disponibilité de ces sites Internet et de ces sources d’information. Les liens vers d’autres sites ou sources d’information ne cautionnent en rien les sites extérieurs ou leur contenu. Ces liens sont proposés à titre d’information et pour le confort de l’utilisateur.

Par conséquent, l’IEMN n’est en aucun cas responsable des informations ou du contenu proposés par des tiers. L’IEMN décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l’utilisation ou du contenu des sites Internet auxquels renvoie le présent Site ou la Plateforme IEMN.

3.3. Nous autorisons la création sans demande préalable de liens qui renvoient à la page d’accueil du Site. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du Site dans un autre site Internet, telle que le framing ou l’in-lining, requiert une autorisation écrite préalable.

Toute demande en ce sens doit être adressée à info@iemn.be.

4. Conditions comportementales et règles d’usage

Condition d’enregistrement

Avant de créer un compte d’Utilisateur Enregistré sur la Plateforme IEMN, vous déclarez et garantissez que vous utiliserez la Plateforme IEMN en bon père de famille et conformément :

aux présentes conditions d’utilisation du Site et de la Plateforme IEMN ;
à la [Politique sur le respect de la vie privée]; et
à la [Politique d’utilisation des cookies].

Identifiants

Avant de pouvoir utiliser la Plateforme IEMN, tout utilisateur devra s’inscrire et recevra des Identifiants (composés d’un « Login » et d’un mot de passe).

En vous inscrivant, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts sur votre identité ainsi que sur vos coordonnées.

Les Identifiants sont nominatifs, personnels et confidentiels, et vous vous engagez à ne pas les divulguer à des tiers.

Il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité de votre compte et de vos Identifiants et de restreindre l’accès à votre ordinateur. Vous assumez la responsabilité de toutes les activités liées à votre compte et à vos Identifiants et leur utilisation est réputée constituer votre utilisation. Vous vous assurerez que toute utilisation de votre compte se fait dans le respect absolu des présentes conditions d’utilisation. Vous avez interdiction de transférer votre compte ou vos Identifiants à une autre personne, physique ou morale.

Vous vous engagez à informer l’IEMN en cas de modification de vos coordonnées ou en cas de perte ou divulgation de vos Identifiants.

Toutes les données à caractère personnel vous concernant seront traitées en conformité avec notre [Politique sur le respect de la vie privée].

L’IEMN se réserve la possibilité de résilier immédiatement, sans indemnité, et sans aucun avertissement l’inscription de tout utilisateur en cas de non-respect par ce dernier de l’une quelconque des obligations mises à sa charge par les présentes conditions d’utilisation.

Messages et notifications de service

Vous acceptez que L’IEMN pourra vous informer de la façon suivante : (i) une banderole de notification sur la Plateforme IEMN, ou (ii) un email à l’adresse que vous aurez communiquée sur la Plateforme IEMN, (iii) une notification par message directement via la Plateforme ou (iv) par tout autre moyen, en ce compris par voie postale.

Usages prohibés

Vous convenez de ne pas soumettre ou transmettre de contenu illicite, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, blasphématoire ou susceptible d’enfreindre de toute autre manière une quelconque loi, réglementation ou règle, via la Plateforme IEMN.

Vous vous engagez en outre à ne pas télécharger, envoyer par courrier électronique, poster, transmettre, diffuser ou publier de toute autre manière via le Site ou la Plateforme IEMN des contenus perturbant leur fonctionnement normal, y compris en postant ou en transmettant de toute autre manière des contenus qui n’ont rien à voir avec le sujet ou qui ont pour effet d’empêcher d’autres internautes d’utiliser le Site ou la Plateforme IEMN.

5. Obligations, responsabilité et garanties

L’IEMN décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite du contenu du Site ou de la Plateforme IEMN. Entre autres, l’IEMN ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du Site ou de la Plateforme ou des informations disponibles sur ou par le biais du Site ou de la Plateforme IEMN, en ce compris, sans limitation, toute perte, interruption de travail ou d’activités, détérioration de programmes ou de données sur le système informatique, ou du matériel et des logiciels de l’utilisateur, que ce soit en vertu d’un contrat, du droit civil ou de toute autre doctrine et que l’IEMN soit ou non informée de l’éventualité de tels dommages. Votre seul et unique moyen de recours vis-à-vis de l’IEMN consiste à ne plus utiliser le Site ou la Plateforme IEMN.

Malgré les efforts engagés par l’IEMN pour offrir une Plateforme de qualité et assurer sa disponibilité vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, l’IEMN ne peut garantir aucun résultat compte tenu de la nature du Site et du réseau Internet.

Toutes les obligations de l’IEMN dans le cadre des présentes conditions sont des obligations de moyens. L’IEMN peut être amenée à suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site ou de la Plateforme IEMN, pour tout ou partie de ses utilisateurs, pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique ou organisationnelle, sans aucun droit à une indemnité quelconque dans le chef des utilisateurs. L’IEMN peut immédiatement résilier votre compte en cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation ou tout autre document contractuel.

Dans tous les cas, la responsabilité totale et agrégée de l’IEMN dans le cadre de ces conditions d’utilisation ne pourra pas dépasser les montants que vous aurez versés durant la dernière année afin d’utiliser le Site et/ou de vous enregistrer sur la Plateforme IEMN, ou 250 EUR, le montant le plus élevé étant celui pris en compte. Si la loi applicable ne devait pas permettre pareille limitation de responsabilité, la responsabilité demeure limitée dans la mesure la plus large permise par la loi.

6. Notification en cas d’erreur ou d’abus

Si des manquements ou abus sont constatés quant aux informations fournies sur le Site ou quant à l’utilisation de la Plateforme IEMN, l’IEMN mettra tout en œuvre rectifier la situation au plus vite dès qu’elle aura pu en avoir connaissance.

Si vous constatez des erreurs, manquements, abus ou infractions, vous pouvez prendre contact avec le gestionnaire du site en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus dans la partie « Informations légales ».

De même si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, envoyez à l’IEMN une notification détaillant les droits dont vous vous prévalez et la raison pour laquelle ces-derniers ne sont pas respectés.

7. Droits de propriété intellectuelle

Site et Plateforme

L’ensemble des créations, des commentaires, des textes, mises en page, illustrations, images, sons, chartes graphiques, applications informatiques et autres éléments constituant le Site et/ou la Plateforme (ci-après le « Contenu Protégé »), et accessibles sur ceux-ci, peuvent, entre autres, être protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données, par un droit spécifique.

Tous ces éléments constituent la propriété de L’IEMN ou, le cas échéant, de tiers auprès desquels l’IEMN a obtenu les autorisations nécessaires lorsque la loi l’impose.

Sauf stipulation contraire, toute reproduction du Contenu Protégé, de même que toutes formes d’utilisation et de communication au public de ce dernier sont interdites sans autorisation préalable du titulaire de droits.

Toute demande en ce sens peut être adressée à info@iemn-formations.com.

En aucun cas, l’IEMN ne garantit que votre usage de quelconques éléments d’information figurant sur le Site ou accessible via la Plateforme n’enfreindra pas les droits de tiers.

Vos données

Tout Utilisateur Enregistré reste titulaire et propriétaire des données qu’il a introduites dans son compte utilisateur et des informations qu’il décide d’y faire apparaître. Vous vous engagez à ne violer aucun droit ou aucune propriété intellectuelle de tout tiers. Vous déclarez conserver une copie de vos données et, dès lors, que l’effacement, la destruction ou la disparition de vos données n’engendrera pas leur perte définitive dans votre chef

Apports des Utilisateurs et interactions

Sauf mention contraire expressément stipulée sur le Site, si vous nous soumettez des commentaires sur le Site ou la Plateforme IEMN, en ce compris des observations, des suggestions, des idées, des notes, des schémas, des dessins, des concepts ou autres informations ou œuvres (des « Commentaires »), vous faites don à l’IEMN de ces Commentaires, et vous nos transférez tous vos droits y afférents (en ce compris et sans s’y limiter tous vos droits d’auteur), à titre gracieux, mondialement et pour toute la durée des droits concernés.

Ces Commentaires seront réputés ne pas être confidentiels et l’IEMN n’aura aucune obligation, de quelque sorte que ce soit, vis-à-vis de ces Commentaires et sera libre de reproduire, d’utiliser, de divulguer et de diffuser, et de créer des œuvres dérivées de ces Commentaires sans limitation autre que celles établies par les règles pertinentes en matière de vie privée, ce sans votre consentement et sans aucune contrepartie pour vous ou pour quiconque.

L’IEMN sera libre d’exploiter toute donnée, savoir-faire ou toute technique contenu(e) dans ces Commentaires à toutes fins, y compris, de manière énonciative mais non limitative, aux fins du développement, de la fabrication et de la commercialisation de produits à partir de ces Commentaires. Ce précepte est valable quelle que soit la manière dont vous nous transmettez ces Commentaires, c’est-à-dire par courrier électronique, via un formulaire sur le site, par le biais d’un panneau d’affichage ou autre.

8. Vie privée

En principe, le simple accès au Site s’opère sans devoir fournir de données à caractère personnel (telles que le nom, adresse postale, adresse de courrier électronique, etc.).

Cependant :

Le Site collecte et traite automatiquement certaines données de connections (adresse IP, date et heure d’accès au site, pages consultées, type de navigateur utilisé, plate-forme et/ou système d’exploitation installé sur le PC, moteur de recherche, mots-clés utilisés pour retrouver le site portail les fichiers téléchargés).
En vue d’obtenir certains services complémentaires il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient également demandées aux utilisateurs.

Par ailleurs, l’enregistrement d’un Utilisateur Enregistré et l’Utilisation de la Plateforme par cet Utilisateur Enregistré nécessitent que celui-ci doive fournir des données à caractère personnel (telles que le nom, adresse postale, adresse de courrier électronique, etc.).

Dans tous ces cas, ces données sont reprises dans nos bases de données et sont traitées conformément aux dispositions du Règlement européen n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à toutes les règles applicables en matière de protection de la vie privée, et conformément à notre [Politique sur le respect de la vie privée], accessible sur le lien suivant : [LIEN].

9. Divers

9.1. Sauf spécification contraire expressément stipulée (telle que par exemple le renvoi aux [Conditions générales de vente], à la [Politique sur le respect de la vie privée] et la [Politique d’utilisation des cookies]), les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de la convention entre vous et l’IEMN au regard de l’utilisation du Site et de la Plateforme.

9.2. Les dispositions des présentes conditions d’utilisation s’appliquent et, le cas échéant, s’interprètent de manière à être valides et applicables en vertu du droit applicable.

Si une disposition devait être jugée en totalité ou en partie invalide, illégale ou non exécutoire, le reste de la disposition et des conditions d’utilisation ne sera pas affecté et restera en vigueur et de plein effet. En outre, dans ce cas, la disposition concernée ou sa partie invalide, illégale ou non exécutoire sera remplacée par une nouvelle disposition valide dont les effets correspondent le plus possible aux objectifs de la disposition remplacée.

10. Juridiction et loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la législation belge.

En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique) seront compétents.