RGPD

• Objectif de cette politique

 

1. Information

Cette politique vous informe (en votre qualité de personne concernée) sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, en notre qualité de responsable du traitement, conformément à toutes les lois et règlements sur la protection des données et la vie privée en vigueur, y compris le « RGPD » – Règlement (UE) 2016/679 (ci-après dénommé « Lois sur la protection des données »), et, plus particulièrement, en application des articles 13 et 14 du RGPD.

Cette politique a également pour objectif de vous informer sur vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

 

1. Consentement éclairé

Dans certains cas (spécifiés ci-dessous), la base juridique de notre traitement est votre consentement éclairé. Dans de tels cas, l’autre objectif de cette politique est de vous fournir les informations nécessaires pour obtenir un consentement valide de votre part.

Lorsque notre traitement de données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait ne puisse toutefois affecter la licéité du traitement effectué préalablement à ce retrait. Pour retirer votre consentement, vous êtes invité à utiliser les procédures de désinscription facile qui vous sont fournies par nos outils de communications ou en nous envoyant un courrier électronique (à l’adresse indiquée ci-dessous).

Lorsque notre traitement de données personnelles est basé sur votre consentement, il est de notre devoir de pouvoir démontrer que vous avez consenti au traitement de vos données personnelles. Pour ce faire nous conservons des données relatives à votre consentement aussi longtemps que nous avons besoin de démontrer notre pleine et entière conformité aux Lois sur la protection des données.

Si vous avez moins de 16 ans, il est de notre devoir de faire des efforts raisonnables pour vérifier, dans de tels cas, que le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de l’autorité parentale, tenant compte de la technologie disponible. Ceci explique pourquoi, le cas échéant, nous pouvons être amenés à demander plus d’informations sur ce titulaire de l’autorité parentale.

• Information sur le responsable du traitement

 

Identité du responsable du traitement: Institut Européen de Médecine Naturelle, société de droit belge, ayant son siège sis à Rue de l’Argentine 58, à 1310 La Hulpe, Belgique, enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0898.883.360, et ayant pour adresse de courrier électronique [info@IEMN.be] (ci-après dénommée “IEMN” ou “nous”).

• Sous-traitance

 

Dans le cadre de ses activités, l’IEMN fait appel aux services de LearnyBox SARL, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le n°815 310 131, ayant siège à 30320 Poulx (France), 233, rue du Bosquet, représentée par M. Lorenzo PANCINO, son fondateur et gérant (ci-après Learny Box).

Celle-ci lui fournit notamment la Plateforme exploitée par IEMN pour pouvoir diffuser ses formations en ligne.

Dans ce cadre, Learny Box est Sous-traitant de données au sens des Lois sur la protection des données.

Learny Box est susceptible de communiquer certaines de vos données à des tiers, notamment pour les besoins fonctionnels de la Plateforme.

Pour en savoir plus sur la manière dont Learny Box effectue le traitement de vos données pour le compte de l’IEMN, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité des données de Learny Box à l’adresse suivante : http://learnybox.com/politique-de-confidentialité.  

• Information sur les différents traitements de données personnelles

 

Dans cette section 3, pour chaque traitement que nous effectuons, nous vous fournissons des informations sur :

• Les finalités du traitement pour lesquelles les données personnelles sont destinées (pourquoi nous traitons vos données);
• Les bases légales du traitement (et le cas échéant, l’intérêt légitime poursuivi par nous ou par un tiers) ;
• Les catégories de données personnelles concernées (quels types de données sont traitées);
• Les sources de vos données ;
• Le cas échéant, les destinataires, ou catégories de destinataires de données personnelles (avec qui nous partageons les données) ;
• La durée de conservation des données personnelles, ou si ce n’est pas possible de le préciser, le critère utilisé pour déterminer cette durée ;
• Le cas échéant, le transfert de données personnelles à des destinataires dans des pays tiers à l’UE ou à des organisations internationales et les garanties permettant ce transfert;

Afin d’être aussi transparente et clair que possible, cette information est présentée dans le tableau ci-dessous, et est fournie par catégorie de personnes concernées :

 

PERSONNES CONCERNEES	FINALITE	BASES LEGALES	CATEGORIES DE DONNEES	SOURCES	DESTINATAIRES	DUREE DE CONSERVATION	TRANSFERT HORS UE
Clients et individus associés aux clients	Gestion de la clientèle et fourniture du service de formation	GDPR, art. 6, §1 b) (exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles) GDPR, art. 6, §1 c) (exécution d’obligations légales et réglementaires)	Identifiants classiques (nom, prénom, adresse, téléphone) Identifiants électroniques (e-mail, skype) Données administratives Durée et date de connexion Modules de formation consultés et progression Langue Particularités financières Contenu des communications Informations commerciales	Personnes concernées Responsable	Fournisseurs de services (Formateurs) Administrations publiques	10 ans à partir de la fin du contrat	[à vérifier avec Learny Box]
Clients	Relations publiques et information de la clientèle (informations, plaintes, service après-vente)	GDPR, art. 6, §1 b) (exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles) GDPR, art. 6, §1 c) (exécution d’obligations légales et réglementaires)	Identifiants classiques (nom, prénom, adresse, téléphone) Identifiants électroniques contenu des communications informations commerciales description de la plainte	La personne concernée	IEMN	10 ans à partir de la fin du contrat
Clients Prospects	Email marketing – Communication par courrier électronique	GDPR, art. 6, §1 a) (consentement) GDPR, art. 6, §1 f) (intérêt légitime : soft opt-in pour les clients existants)	Identifiants classiques (nom, prénom, adresse, téléphone) Identifiants électroniques Données administratives Données sectorielles Fonction Catégorie / Groupe d’appartenance Langue Particularités financières Contenu des communications Informations commerciales	Personnes concernées Bases de données officielles Bases de données commerciales (publiques)	Délégués commerciaux Distributeurs et intermédiaires commerciaux	Retrait du consentement. Fin de l’activité de marketing (délai raisonnable entre les communications).
Personnes invitées (Clients / Prospects / Partenaires / Fournisseurs)	Evènements promotionnels	GDPR, art. 6, §1 f) (intérêt légitime : prospection de clientèle professionnelle, développement des activités économiques)	Identifiants classiques (nom, prénom, adresse, téléphone) Identifiants électroniques	Personnes concernées		3 ans
Visiteurs du site internet www.iemn.be	Interactions	GDPR, art. 6, §1 b) (exécution de mesures contractuelles ou précontractuelle) GDPR, art. 6, §1 c) (exécution d’obligations légales et réglementaires)	Identifiants classiques (nom, prénom, adresse, téléphone) Identificaion électronique	Personnes concernées		10 ans
Visiteurs du site internet www.iemn.be	Fonctionnement du site web, Amélioration du site web, Analyses et statistiques, Personnalisation du site web	GDPR, art. 6, §1 f) (intérêt légitime : fonctionnement du site internet) GDPR, art. 6, §1 a) (consentement)	cfr Politique de gestion des cookies	cfr Politique de gestion des cookies	cfr Politique de gestion des cookies	cfr Politique de gestion des cookies	cfr Politique de gestion des cookies
Fournisseurs Formateurs	Gestion des fournisseurs (en ce compris Formateurs) (sélection, suivi des commandes, comptabilité et administration, contrôles qualité)	GDPR, art. 6, §1 b) (exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles) GDPR, art. 6, §1 c) (exécution d’obligations légales et réglementaires)	Identifiants classiques (nom, prénom, adresse, téléphone) Identifiants électroniques (e-mail, skype) Données administratives Durée et date de connexion Langue Particularités financières Contenu des communications	Personnes concernées	Administrations publiques	10 ans à partir de la fin du contrat
Visiteurs	Contrôle d’accès des visiteurs	GDPR, art. 6, §1 f) (intérêt légitime : garantir la sécurité des biens de l’entreprise et la sécurité des personnes lorsqu’elles se trouvent au sein de celle-ci)	Identifiants classiques (nom, prénom, adresse, téléphone) Employeur Personne visitée Heure d’entrée et de sortie	Personnes concernées	Police, autorités judiciaires	Pas plus longtemps que strictement nécessaire et au Maximum un mois (Si ces données ne peuvent contribuer à apporter la preuve d’une infraction, d’un dommage ou d’une incivilité ou ne peuvent permettre d’identifier un auteur, un perturbateur de l’ordre public, un témoin ou une victime, elles ne peuvent être conservées plus d’un mois)
Travailleurs Travailleurs temporaires Visiteurs	Caméras de surveillance –  Assurer la sécurité du site et des travailleurs Assurer la protection des biens de l’entreprise Assurer le controle du processus de production (vérification du bon fonctionnement des installations)	GDPR, art. 6, §1 f) (intérêt légitime : sécurité du site et des travailleurs, protection des biens, controle du processus de production) Loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance, Chap. II et III	Images	Personnes concernées	Police, autorités judiciaires	Pas plus longtemps que strictement nécessaire et au Maximum un mois (Si ces données ne peuvent contribuer à apporter la preuve d’une infraction, d’un dommage ou d’une incivilité ou ne peuvent permettre d’identifier un auteur, un perturbateur de l’ordre public, un témoin ou une victime, elles ne peuvent être conservées plus d’un mois)
Demandeurs d’affiliations	Gestions des demandes d’affiliations	Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (GDPR, art. 6, §1, b)	Nom Prénom Adresse e-mail N° de téléphone Compte Paypal Adresse Dénomination sociale Compte bancaire N° TVA Site Web personnel	La personne concernée	IEMN	10 ans

• Vos droits en tant que personne concernée

Les Lois sur la protection des données vous accordent des droits dans certains cas et sous certaines conditions, y compris les droits d’accès, de rectification, de demander d’effacement de vos données personnelles, ainsi que le droit de demander la limitation du traitement ou de vous opposer au traitement. Dans certains cas et sous certaines conditions, vous avez également un droit à la portabilité de vos données.

Veuillez nous contacter tel que précisé dans la section « Qui contacter à propos de vos données personnelles » ci-dessous pour formuler toute requête d’exercice de vos droits ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles. 

Vous pouvez, en principe, exercer ces droits sans frais. Veuillez toutefois noter que le traitement des demandes externes, qui s’avèrent infondées ou excessives, peut parfois être soumis à des frais administratifs raisonnables.

Veuillez noter que certaines données personnelles peuvent être exemptées des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation ou de portabilité conformément aux Lois sur la protection des données personnelles ou d’autres législations.

• Sécurité

L’IEMN prendra les mesures techniques, physiques, juridiques et organisationnelles appropriées, qui sont conformes aux Lois sur la protection des données personnelles. Malheureusement, aucune transmission de données au travers d’Internet ni aucun système de conservation de données ne peut être garanti comme étant à 100% sécurisé. Si vous avez des raisons de penser qu’une interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple si vous estimez que la sécurité de toute donnée personnelle que vous pourriez avoir auprès de nous a été compromise), veuillez-nous en informer immédiatement. Voyez la section « Qui contacter à propos de vos données personnelles » ci-dessous.

Lorsque l’IEMN fournit des données personnelles à un prestataire de services, le prestataire de services sera sélectionné avec soin et devra utiliser des mesures appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

 

     6.bis. Données personnelles de tiers

Si vous nous fournissez des données personnelles de tiers, vous acceptez : (a) d’informer le tiers à propos du contenu de la présente Politique vie privée ; et (b) d’obtenir le consentement requis pour la collecte, l’utilisation, la divulgation et le transfert (y compris le transfert transfrontalier) des données personnelles du tiers conformément à cette Politique vie privée, à moins que vous ne puissiez démontrer que vous pouvez vous appuyer sur une autre base légale que le consentement.

• Réclamations

Si vous n’êtes pas satisfaits de notre traitement de vos données personnelles et si vous pensez que nous contacter ne résoudra pas le problème, les Lois sur la protection des données vous donnent le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (plus d’informations sur le site web de celle-ci : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/).

Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles (Belgique)
Tel. : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
Email : contact@apd-gba.be

•  Qui contacter à propos de vos données personnelles

Si vous avez des questions à propos de notre utilisation de vos données personnelles vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : [info@IEMN.be], ou écrire à l’Institut Européen de Médecine Naturelle, Rue de l’Argentine 58, à 1310 La Hulpe, Belgique.

Il est également possible de s’adresser au Sous-traitant de données Learny Box, en lui envoyant directement un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@learnybox.com

• Modifications de cette Politique vie privée

Nous examinons régulièrement cette Politique vie privée et nous réservons d’y apporter des changements à tout moment pour prendre en compte des changements dans nos activités ou de nouvelles exigences légales. 

Pour vous informer des changements, nous publierons les mises à jour sur notre site web. Dans certains cas (et si nous disposons de votre adresse), nous pouvons aussi vous en informer par email.

Veuillez vérifier la date de « dernière mise à jour » en haut de cette Politique vie privée pour savoir quand elle a été révisée pour la dernière fois.